Conditions générales de vente (E.I. Isabelle TRINIDAD)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l'E.I. Isabelle TRINIDAD. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'E.I. Isabelle TRINIDAD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: L'E.I. Isabelle TRINIDAD n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers en ligne, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos services aux mineurs. Même si le contenu de nos services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications d'un service de soutiens.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'E.I. Isabelle TRINIDAD implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'E.I. Isabelle TRINIDAD. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 6 : Documents

L’utilisation des documents remis dans le cadre du programme Divine Créatrice est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.

Article 7 : Délais de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de l'E.I. Isabelle TRINIDAD, d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

Article 8 : CGU

A la date de début du programme, l'utilisateur (trice) reçoit son lien url d'accès qui lui permet d'’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation DIVINE CRÉATRICE, soit 9 mois à compter de la date de la réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par l'E.I. Isabelle TRINIDAD. A l'issue des 9 mois, l’accès sera désactivé.

Article 9 : Informations sur l'E.I. Isabelle TRINIDAD

L'E.I. Isabelle TRINIDAD est une E.I. de droit français dont l’adresse est :

Isabelle TRINIDAD

116 chemin de Saint Pierre

07200 Aubenas